Notice descriptive
Étude préparatoire.
(2004/2005)
Contexte : 8039W > Loi de décentralisation du 13 août 2004, transfert de compétences à la Région.
Cote : 8039 W 10
Intitulé :
Étude préparatoire.
Présentation du contenu :
Audit de l'association des régions de France (ARF) : questionnaire, guide méthodologique, correspondance (2004).
Analyse de la loi : notes des différentes directions, dossier provisoire de questions/réponses, communiqué de presse, notes, documentation, correspondance (2004-2005).
Dossier de préparation de la réunion avec le responsable de la cellule d'appui aux préfets : note, correspondance (2005).
Sujet : administration / Etat / administration régionale
Type de document : Documents écrits
