Notice descriptive
Transfert des TOS (2005-2006). Transfert du Service régional de l'inventaire (2005-2007). Transfert des cités scolaires (2005-2008).
(2005/2008)
Contexte : 8039W > Loi de décentralisation du 13 août 2004, transfert de compétences à la Région. > Suivi de la mise en ?uvre de la décentralisation.
Cote : 8039 W 13
Intitulé :
Transfert des TOS (2005-2006). Transfert du Service régional de l'inventaire (2005-2007). Transfert des cités scolaires (2005-2008).
Sujet : administration / Etat / administration régionale
Type de document : Documents écrits
