Notice descriptive
Education nationale, convention provisoire de mise à disposition des services de l'état.
(2005/2006)
Contexte : 8039W > Loi de décentralisation du 13 août 2004, transfert de compétences à la Région. > Suivi de la mise en ?uvre de la décentralisation.
Cote : 8039 W 11
Intitulé :
Education nationale, convention provisoire de mise à disposition des services de l'état.
Sujet : administration / Etat / administration régionale
Type de document : Documents écrits
