Notice descriptive

4ème trimestre. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856
Cote : 2 U 3 202 - 204
Intitulé : 4ème trimestre.
Date : 1856

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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