Notice descriptive

N° 1 à 8. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 202
Intitulé : N° 1 à 8.
Date : 1856

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 4ème trimestre 1856 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Jean Péfourque, vol d'argent et d'une montre en cuivre avec effraction, 10 novembre 1856 ;

n° 2 Julien Montfraix, vol dans une maison habitée avec effraction et escalade, 10 novembre 1856 ;

n° 3 Dominique Caroline Labat, vols domestiques qualifiés d'objets mobiliers, 11 novembre 1856 ;

n° 4 Adrien Antoine Auguste dit Sentenac (enfant naturel), vol qualifié d'argent et d'objets mobiliers, 11 novembre 1856 ;

n° 5 Antoine Blanc, Pierre Beautes, soustraction frauduleuse de blé pendant la nuit en réunion, 12 novembre 1856 ;

n° 6 Pierre Beautes, François Loubes, meurtre, coups et blessures volontaires, 12 novembre 1856 ;

n° 7 Jean Saurat, Dominique Taupiac, vol de blé commis avec des circonstances aggravantes, 13 novembre 1856 ;

n° 8 Jean Latour, faux en écriture publique, 13 novembre 1856



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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