Notice descriptive

1856 (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure
Cote : 2 U 3 189 - 204
Intitulé : 1856
Date : 1856

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page