Notice descriptive

N° 9 à 16. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 203
Intitulé : N° 9 à 16.
Date : 1856

Présentation du contenu :

n° 9 Jean Laurent, vols qualifiés d'objets mobiliers dans l'atelier de son maître, 14 novembre 1856 ;

n° 10 Marie Durrieu épouse Perpère, infanticide, 14 novembre 1856 ;

n° 11 Martial Durand, attentat à la pudeur sur une enfant de moins de 11 ans, 15 novembre 1856 ;

n° 12 Jeanne Marie Bordes, avortement, 17 novembre 1856 ;

n° 13 Pierre Villeneuve, vol domestique d'effets mobiliers dans une maison habitée avec effraction intérieure, 18 novembre 1856 ;

n° 14 Jean Baptiste Surmely, vol au préjudice de son maître, 18 novembre 1856 ;

n° 15 Antoine Prat, vols qualifiés de blé avec effraction dans une maison habitée, 19 novembre 1856 ;

n° 16 Raymond Crouzet, tentative d'assassinat, 19 novembre 1856



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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