N° 17 à 24 (manque : n° 22).

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 4ème trimestre.

Cote : 2 U 3 204

Intitulé : N° 17 à 24 (manque : n° 22).

Date : 1856

Présentation du contenu :

n° 17 Pierre Suzanne, vol qualifié, 20 novembre 1856 ;

n° 18 Marie Clamens, vol qualifié d'argent, 20 novembre 1856 ;

n° 19 Jean Castet dit Maillote, vol qualifié d'argent et de vases sacrés au préjudice de la fabrique de Milhas Razecueillé, 21 novembre 1856 ;

n° 20 Rosalie Bonnier, Adèle Bonnier, infanticide, 21 novembre 1856 ;

n° 21 Pierre Bergues, tentative d'assassinat, 22 novembre 1856 ;

n° 23 Julie Guilhem, Jean Bousquet, vol qualifié domestique, 25 novembre 1856 ;

n° [24] François Hébrard, banqueroute frauduleuse, 25 novembre 1856 (dossier incomplet)

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)