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Notice descriptive
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 9 27
Intitulé : 1813-1888
Date : 1813-1888
Notes : À noter pour 1851-1857 :
Correspondance passive du greffe (essentiellement avec la sous-préfecture) : demandes diverses de renseignements de moralité, instructions relatives à la mise en place et à la surveillance autour de la révision de la Constitution, des élections (conseils généraux et d’arrondissement), surveillance politique (monarchistes). Demandes de statistiques sur les sociétés de secours mutuel. Projet d’établissement de crèches dans le département
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / organisation judiciaire / personnel / réglementation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)