Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (an III-1948)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne
Cote : 4 U 9 26 - 28
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : an III-1948
Présentation du contenu :
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale, publication officielle.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1940-1942 : voir aussi en 4 U 23/ 1 (Justice de paix du canton de Muret). [Les deux justices de paix de Muret et Carbonne ont été provisoirement réunies pendant la durée de la guerre].
Sujet : législation / organisation judiciaire / personnel / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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