Notice descriptive
Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905. (1907-1928)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux vieillards. > Finances. > Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905.
Cote : 3 X 291 - 306
Intitulé : Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905.
Date : 1907-1928
Sujet : tarification / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / personne âgée / finances publiques / assurance vieillesse / assurance vieillesse
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Fixation et révision quinquennale du taux, pour les périodes allant de 1917 à 1921, 1922 à 1926 et 1927 à 1931, pour chaque commune du département, en particulier Martres-Tolosane, Mauran, Montgaillard-de-Salies et Montjoire : circulaires, instructions, tableaux classés par arrondissements, cantons et communes, extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil général, extrait du registre des délibérations d'un bureau de bienfaisance, extrait des délibérations de conseils municipaux. (1916-1927)
- Décisions de maintien ou de révision quinquennale du taux, pour chacune des communes du département (classement dans l'ordre alphabétique, par arrondissement) : extraits des registres des délibérations des conseils municipaux. (1916-1928)
- Registres d'inscription incluant le calcul du taux de l'allocation mensuelle des bénéficiaires. (1907-1926)
