Notice descriptive
Fixation et révision quinquennale du taux, pour les périodes allant de 1917 à 1921, 1922 à 1926 et 1927 à 1931, pour chaque commune du département, en particulier Martres-Tolosane, Mauran, Montgaillard-de-Salies et Montjoire : circulaires, instructions, tableaux classés par arrondissements, cantons et communes, extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil général, extrait du registre des délibérations d'un bureau de bienfaisance, extrait des délibérations de conseils municipaux. (1916-1927)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux vieillards. > Finances. > Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905. > Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905.
Cote : 3 X 291
Ancienne cote : X 295
Intitulé : Fixation et révision quinquennale du taux, pour les périodes allant de 1917 à 1921, 1922 à 1926 et 1927 à 1931, pour chaque commune du département, en particulier Martres-Tolosane, Mauran, Montgaillard-de-Salies et Montjoire : circulaires, instructions, tableaux classés par arrondissements, cantons et communes, extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil général, extrait du registre des délibérations d'un bureau de bienfaisance, extrait des délibérations de conseils municipaux.
Date : 1916-1927
Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / personne âgée / finances publiques / assurance vieillesse / assurance vieillesse / tarification
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Mauran (Haute-Garonne, France) / Montgaillard-de-Salies (Haute-Garonne, France) / Montjoire (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
