Notice descriptive
Décisions de maintien ou de révision quinquennale du taux, pour chacune des communes du département (classement dans l'ordre alphabétique, par arrondissement) : extraits des registres des délibérations des conseils municipaux. (1916-1928)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux vieillards. > Finances. > Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905. > Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905.
Cote : 3 X 292
Ancienne cote : X 295
Intitulé : Décisions de maintien ou de révision quinquennale du taux, pour chacune des communes du département (classement dans l'ordre alphabétique, par arrondissement) : extraits des registres des délibérations des conseils municipaux.
Date : 1916-1928
Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / personne âgée / finances publiques / assurance vieillesse / assurance vieillesse / tarification
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
