Fonds classé.

La sous-série 3 X répertorie les archives produites par la préfecture, relatives à l'Assistance publique. Elle concerne l'aide apportée par l'Administration aux personnes privées de ressources, tout au long du XIXème siècle jusqu'en 1940. L'autorité administrative est exercée, au plan national, par différents ministères successifs, dont le ministère de l'Intérieur et, au plan local, par la préfecture, le conseil général, la municipalité de Toulouse et autres communes du département. Les actions de toutes ces instances convergent vers les hospices civils de Toulouse, organes centralisateurs. La sous-série 3 X est le reflet de la coordination, parfois conflictuelle, de ces différentes institutions, faisant état des correspondances, officielles et administratives, dans le cadre des lois d'assistance appliquées aux services départementaux.

Indépendamment de l'aide alimentaire prodiguée aux indigents grâce à l'installation de fourneaux économiques et à la distribution de soupes dans les hospices et les communes, de nombreuses mesures spécifiques d'assistance sont mises en place en fonction de la condition mais aussi du sexe, de l'âge, du nombre d'enfants dans les familles et du degré d'infirmité des personnes.

Les populations les plus démunies se trouvent ainsi réparties en six catégories.

Les femmes en couches et les filles-mères.

Cette partie traite des mesures relatives au domicile de secours, à la prime d'allaitement et aux allocations (1813-1834).

Les enfants, de la naissance à la majorité, secourus temporairement et pupilles (enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres, maltraités et déchus de l'autorité paternelle).

Ces documents concernent l'organisation, l'administration et le financement du service des enfants assistés, les admissions à l'hospice, les placements en nourrice des enfants du premier âge, les sorties et décès, l'éducation, la santé et la gestion des biens des pupilles. Ils sont constitués de textes officiels, circulaires, registres des entrées et des sorties, registres des tutelles ainsi que des décès et des conseils de famille, mais aussi de dossiers individuels, livres-sommiers et livres de comptes individuels (1801-1942).

Les familles.

Ce chapitre se rapporte aux mesures d'encouragement aux familles nombreuses et à la création des offices locaux d'habitations à bon marché ou HBM (1905-1942).

Les infirmes sourds-muets et aveugles.

Cette partie concerne le recensement des populations handicapées, l'administration et le fonctionnement des institutions spécialisées (Institut des jeunes aveugles et Institution des sourds-muets de Toulouse), l'enseignement, les admissions et l'entretien des élèves boursiers avec des états nominatifs ainsi que des demandes d'attribution ou de cession de bourses (1816-1917).

Les vieillards et incurables.

Ces articles ont pour objet la mise en place des lois du 14 juillet 1905 et du 28 juin 1918, l'inscription des anciens pensionnés agricoles et autres catégories sur les listes d'assistance, les pensions agricoles, les retraites ouvrières, l'organisation de la caisse de retraite pour la vieillesse et l'administration des pensions ou allocations annuelles avant et après la loi de 1905 (1861-1937).

Les aliénés.

Ce dernier chapitre est relatif à l'application et la révision de la loi du 18 juin 1838 et à la condition des aliénés internés à l'asile public de Toulouse, asile de Braqueville, ou à l'asile privé, Maison de Santé de Saint-Cyprien. On y trouve, notamment, des rapports d'inspection, des dossiers individuels, des registres d'internement et des rapports médicaux (1848-1951).

S'ajoute un volet dédié à l'assistance médicale gratuite mise en place pour toutes ces catégories, à savoir l'accès gratuit aux soins (consultations à domicile, hospitalisations et traitements médicaux), ainsi qu'aux eaux thermales (1895-1942)

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.