Notice descriptive
1966 (juin) (1966/1966)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux. > 1966 > 1966 (juin)
Cote : 3 Q 21 563
Intitulé : 1966 (juin)
Présentation du contenu :
Contient des conventions passées entre des particuliers et EDF, relatives à l'établissement d'une ligne à haute tension (63 KV) entre Palaminy et Auch (Gers), sur les communes de Francon, Lescuns, Lussan Adeilhac, Mondavezan, Palaminy, Sana.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
