Notice descriptive

Arrêts concernant les "affaires du roi et du public". (1629-1674)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Intervention directe dans la vie politique et économique. > Arrets d'intérêt politique, économique et administratif.
Cote : 1 B 1879-1 B 1881
Intitulé : Arrêts concernant les "affaires du roi et du public".
Date : 1629-1674

Présentation du contenu :

Il s’agit d’arrêts d’intérêt politique (par exemple, défense d’obéir aux ordonnances du duc de Montmorency, puis saisie des biens du duc, 1632) ou économique (comme l’injonction de recevoir toutes les espèces d’or et d’argent au cours commun, 1643), ainsi que d’arrêts d’enregistrement d’actes royaux et d’arrêts de remontrances à adresser au roi, enfin d’arrêts de règlement (tels que la défense aux écoliers, artisans et laquais de porter des armes, 1662).



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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