Cote : 1 B 1-1 B 1898

Intitulé : Arrets d'intérêt politique, économique et administratif.

Date : 1444-1787

Présentation du contenu :

Il s’agit de décisions par lesquelles le parlement joue un rôle direct dans la vie politique et économique des territoires situés dans son ressort.

Ces arrêts sont pris en la grand chambre « les chambres assemblées » et peuvent commencer par la formule : « La cour délibérant des affaires publiques… ».

Ces arrêts sont transcrits dans les registres des arrêts de la grand chambre, avec toutes les autres catégories d’arrêts.

Pour accéder à la numérisation (partielle) des registres, voir les registres d’ « arrêts pris par écrit » de la grand chambre

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Type de document : acte administratif