Notice descriptive
1629 (2 décembre)-1650 (22 octobre) (1629 (2 décembre)-1650 (22 octobre))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Intervention directe dans la vie politique et économique. > Arrets d'intérêt politique, économique et administratif. > Arrêts concernant les "affaires du roi et du public".
Cote : 1 B 1879
Intitulé : 1629 (2 décembre)-1650 (22 octobre)
Date : 1629 (2 décembre)-1650 (22 octobre)
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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