Notice descriptive
1991, 13 décembre ; 1992, 22 juin ; 1993, 1er avril-27 mai.
(1991/1993)
Contexte : 7010 W > Rapatriés de souche européenne. - Commission de remise de prêts. > Dossiers de séances : comptes rendus de séances, correspondance, décisions individuelles d'accord ou de rejet et pièces justificatives. > 1989-1994.
Cote : 7010 W 45
Intitulé :
1991, 13 décembre ; 1992, 22 juin ; 1993, 1er avril-27 mai.
Sujet : rapatrié
Type de document : Documents écrits
