Notice descriptive

Commission de remise de prêts : dossiers de séances et de contentieux (1983-1998). Commission départementale du passif des rapatriés : dossiers de séances, de requêtes introductives d'instances et de contentieux (1985-1997).

 (1983-1998)  

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    7 juin 2011

  • Contenu
  • Tris et éliminations

    classé définitivement


  • Indexation
  • Sujets
    rapatrié
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    05/08/2011
  • Dernière mise à jour :
    05/11/2019 10:19:14
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7010 W

Le formulaire de recherche :

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