Notice descriptive
Rapatriés de souche européenne. - Commission de remise de prêts.
(1983/1996)
Contexte : 7010 W
Cote : 7010 W 1-50
Intitulé :
Rapatriés de souche européenne. - Commission de remise de prêts.
Sujet : rapatrié
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Dossiers de séances : comptes rendus de séances, correspondance, décisions individuelles d'accord ou de rejet et pièces justificatives.
(1983/1996)Contentieux de remise de prêt : dossiers individuels classés par ordre alphabétique.
(1989/1998)Prêt de consolidation (un dossier individuel).
(1989/1998)
