Notice descriptive
16-19 décembre.
(1959)
Contexte : 5558W > Service pénal. > Premières-cinquièmes classes : dossiers de procédure. > 1959 > Décembre.
Cote : 5558 W 112
Intitulé :
16-19 décembre.
Date : 1959
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
