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Notice descriptive
Procès verbaux du greffe. (1731/1790)
Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité > Lestelle > Justice
Cote : 7 B 14 14
Intitulé : Procès verbaux du greffe.
Présentation du contenu :
Tutelles (1731-1789).
Nominations d'experts (1736-1790).
Affirmation de voyage (1771).
Aveux de billets, reconnaissance de seing (1775-1784).
Arrestation (1748).
Déclarations de grossesses (1744, 1760, 1778).
Levées de cadavres (1770, 1774)
Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : Documents écrits
