Notice descriptive
Justice (1700-1790)
Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité > Lestelle
Cote : 7 B 14 14-23
Intitulé : Justice
Date : 1700-1790
Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Procès verbaux du greffe. (1731/1790)
- Assignations. (1700/1790)
- Audiences. (1703-1790)
- Expertises et estimations de biens. (1753/1784)
- Dossiers de procédures civiles. (1714-1790)
- Dossiers de procédures criminelles. (1722-1790)
- Saisies de biens (1734, 1738). (1734/1738)
- Pièces de procédures isolées. (1700/1790)
- Fonctionnement du siège de Lestelle. (1772-1782)
