Notice descriptive

Registres des actes de dépôt. (1893-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Marques de fabrique et de commerce.
Cote : 6 U 594 - 596
Intitulé : Registres des actes de dépôt.
Date : 1893-1959

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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