Notice descriptive

Marques de fabrique et de commerce. (1875-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial.
Intitulé : Marques de fabrique et de commerce.
Date : 1875-1959

Présentation du contenu :

Registres de dépôts tenus conformément au décret du 26 juillet 1858.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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