Notice descriptive

Répertoire des déposants (1ère table) et des produits (2ème table). (1875-1934)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Marques de fabrique et de commerce.
Cote : 6 U 590
Intitulé : Répertoire des déposants (1ère table) et des produits (2ème table).
Date : 1875-1934

Présentation du contenu :

Déposants : n° 1 à 48, n° 2333 à 2535 (dépôts au greffe de Toulouse).



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page