Notice descriptive

Registres des marques et dessins déposés. (1875-1958)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Marques de fabrique et de commerce.
Cote : 6 U 591 - 593
Intitulé : Registres des marques et dessins déposés.
Date : 1875-1958

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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