Notice descriptive

N° 61-97 (1947, 1er juillet-1959, 2 janvier). (1947-1958)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Marques de fabrique et de commerce. > Registres des marques et dessins déposés.
Cote : 6 U 593
Intitulé : N° 61-97 (1947, 1er juillet-1959, 2 janvier).
Date : 1947-1958

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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