Notice descriptive

N° 17-60, manque n° 21, 27-28 (1896, 5 septembre-1947, 10 mars). (1896-1947)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Marques de fabrique et de commerce. > Registres des marques et dessins déposés.
Cote : 6 U 592
Intitulé : N° 17-60, manque n° 21, 27-28 (1896, 5 septembre-1947, 10 mars).
Date : 1896-1947

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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