Notice descriptive

Actes de dépôt des modèles et dessins : n° 1-24 (1911, 28 novembre-1959, 9 février). (1911-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Marques de fabrique et de commerce. > Registres des actes de dépôt.
Cote : 6 U 595
Intitulé : Actes de dépôt des modèles et dessins : n° 1-24 (1911, 28 novembre-1959, 9 février).
Date : 1911-1959

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page