Notice descriptive
Actes de dépôt de marques de fabrique : n° 13-97 (1893, 1er février-1959, 2 janvier), correspondances. (1893-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Marques de fabrique et de commerce. > Registres des actes de dépôt.
Cote : 6 U 594
Intitulé : Actes de dépôt de marques de fabrique : n° 13-97 (1893, 1er février-1959, 2 janvier), correspondances.
Date : 1893-1959
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
