Notice descriptive

Pouvoir pour les dépôts de modèles et marques de fabriques. (1930-1958)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Marques de fabrique et de commerce. > Registres des actes de dépôt.
Cote : 6 U 596
Intitulé : Pouvoir pour les dépôts de modèles et marques de fabriques.
Date : 1930-1958

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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