Notice descriptive
Plumitif pour l’appel des causes. (1898-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 12 50 - 53
Ancienne cote : Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac
Intitulé : Plumitif pour l’appel des causes.
Date : 1898-1959
Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :
Plumitif civil jusqu’en 1947, civil et pénal ensuite. Dans la mesure où ces registres forment une suite chronologique évidente, on a choisi de les laisser classés ensemble.
Sources complémentaires (même producteur) :
1952 (mai)-1956 (décembre) : voir aussi en 4 U 12/ 85 (registre d’inscription des actes du tribunal paritaire cantonal des baux ruraux faisant également office de registre-plumitif d’audience).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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