Notice descriptive
1952 (10 juin)-1959 (24 février) (1952-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Plumitif pour l?appel des causes.
Cote : 4 U 12 53
Intitulé : 1952 (10 juin)-1959 (24 février)
Date : 1952-1959
Présentation du contenu :
Civil (y compris paritaire) et pénal pour toute la période.
Sources complémentaires (même producteur) :
1957, audience du 21 mai : voir aussi en 4 U 12/ 52.
Sujet : baux ruraux / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
