Notice descriptive
1936 (11 août)-1952 (13 mai 1952), 1957 (1936-1957)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Plumitif pour l?appel des causes.
Cote : 4 U 12 52
Intitulé : 1936 (11 août)-1952 (13 mai 1952), 1957
Date : 1936-1957
Présentation du contenu :
Y compris paritaire pour toute la période.
Pénal à partir de 1948.
Notes :
1957 : une seule affaire à l’audience (21 mai). [Voir le reste de l’année en 4 U 12/ 53].
Sujet : baux ruraux / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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