Notice descriptive
1898 (15 novembre)-1926 (21 décembre) (1898-1926)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Plumitif pour l?appel des causes.
Cote : 4 U 12 50
Intitulé : 1898 (15 novembre)-1926 (21 décembre)
Date : 1898-1926
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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