Notice descriptive
1966 (juin) (1966/1966)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux. > 1966 > 1966 (juin)
Cote : 3 Q 21 562
Intitulé : 1966 (juin)
Présentation du contenu :
Contient également des conventions de location passées entre des particuliers et EDF - Région d'équipement hydraulique, relatives aux travaux d'aménagement de la "chute de Carbonne" sur la commune de Carbonne.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
