Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. (1886-1935)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 9 233 - 235, 360
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Date : 1886-1935
Présentation du contenu :
Les volumes 4-9 sont manquants.
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
