Notice descriptive
1886 (15 avril)-1889 (3 mai) (volume 1). (1886-1889)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 9 233
Ancienne cote : W Q 10384
Intitulé : 1886 (15 avril)-1889 (3 mai) (volume 1).
Date : 1886-1889
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)


