Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Caraman (3 Q 9). (1790-1943) 
| Bureau d'enregistrement de Caraman (3 Q 9). | Importance matérielle : L’ensemble du fonds représente 14,81 mètres linéaires (3 Q 9/ 1-362). Il est à préciser par ailleurs que la cote 3 Q 9/356 est vacante. |
| Cotes extrêmes : 3 Q 9 1 - 362 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Caraman, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1790-1943 |
Contexte
Présentation du producteur
Rattaché au bureau de Revel en 1943. Cependant, la tenue des repertoires généraux a continué sur le bureau de Caraman jusque dans les années 1960.
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Gestion : sommiers (1811-1895). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1814-1900) ; tables des testaments et donations (1814-1869) ; tables des inventaires après décès (an VII-1825) ; tables des contrats de mariage (1815-1865) ; tables des partages (1815-1824) ; tables des baux à ferme (1815-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1811-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1790-1943) ; actes sous-seing privés (an VII-1897) ; actes sous seing privé originaux (1931-1937) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1935) ; actes judiciaires (1940-1943) ; déclarations des mutations par décès (1791-1943) ; déclarations extérieures (1901-1922) ; renvois (1867-1900).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Caraman (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
16/07/2015Dernière mise à jour :
17/11/2022 14:44:53Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
