Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1943)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman
Cote : 3 Q 9 67 - 355, 359 - 360
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1943
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1943)
- Actes sous seing privé. (1799-1897)
- Sous signatures privées originaux. (1931-1937)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. (1886-1935)
- Déclarations des mutations par décès. (1791-1943)
- Déclarations extérieures. (1901-1922)
- Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation. (1940-1943)
- Renvois. (1867-1900)
