Notice descriptive
1931 (18 mars)-1935 (28 février) (volume 10). (1931-1935)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 9 360
Ancienne cote : 3 Q 9 235 BIS
Intitulé : 1931 (18 mars)-1935 (28 février) (volume 10).
Date : 1931-1935
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
