Cote : 1 B 3889-1 B 3915

Intitulé : Audiences, avec arrêts et appointements.

Date : 1696-1789

Présentation du contenu :

Pour les audiences des chambres des enquêtes antérieures à 1696, il convient de se reporter aux registres d’audiences de la grand-chambre.

Les arrêts sont des décisions prises par le parlement sur le fond et non susceptible d’appel.

Les appointements sont des décisions, prises au cours du procès, concernant des questions de procédure

Sujet : décision de justice / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Type de document : registre d'audience