Notice descriptive
Minutes. (1791-an VII)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Gaillac-Toulza > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 12 3 - 4
Intitulé : Minutes.
Date : 1791-an VII
Présentation du contenu :
Au civil, lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
Lacune totale pour les minutes pénales.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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