Notice descriptive
Attributions civiles et pénales. (1791-an VII)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Gaillac-Toulza
Cote : 4 U 12 2 - 4
Ancienne cote : Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac
Intitulé : Attributions civiles et pénales.
Date : 1791-an VII
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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