Notice descriptive
Répertoires. Répertoire général chronologique civil. (1793-an VI)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Gaillac-Toulza > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 12 2
Intitulé : Répertoires. Répertoire général chronologique civil.
Date : 1793-an VI
Présentation du contenu :
1793 (16 février)-an II (28 floréal), an III (24 ventôse)-an VI (11 vendémiaire)
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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