Cote : 4 U 12 4

Intitulé : Actes civils.

Date : 1791-1793, an VII

Importance matérielle : Registre (affaires en conciliation 1791-1793), plus un acte sur feuille volante (acte divers an VII).

Présentation du contenu :

Affaires en conciliation (15 mars 1791-7 janvier 1793).

Acte divers (23 floréal an VII). (Une pièce). [Procès-verbal d’enquête relatif à la naissance de Jean Auriac, habitant de Martial. (Pièce endommagée, ne subsiste que la moitié supérieure de l’acte)].

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Auriac, Jean

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation