Notice descriptive
Jugements civils et affaires en conciliation. (1791-an VI)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Gaillac-Toulza > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 12 3
Ancienne cote : 45 L
Intitulé : Jugements civils et affaires en conciliation.
Date : 1791-an VI
Importance matérielle : 10 registres numérotés.
Présentation du contenu :
1791 (9 mars-4 avril), 1791 (16 septembre)-an VI (15 floréal)
[Affaires en conciliation incluses à partir du 22 messidor an III. [cette date correspond à l’entrée en fonction du nouveau juge de paix Bernard Ribaute (pour les affaires en conciliation antérieures à cette date (mars 1791-janvier 1793), voir en 4 U 12/ 4)].
10 registres numérotés. (Les registres numérotés 3 et 4 [soit entre le 4 avril et le 16 septembre 1791] sont manquants).
Sujet : arbitrage / conciliation / décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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