Notice descriptive

1850-1899 (1850-1899)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils.
Intitulé : 1850-1899
Date : 1850-1899

Présentation du contenu :

les registres de minutes contiennent les référés à partir de 1907, les décisions du tribunal paritaire à partir de 1947, les décisions du juge des loyers à partir de 1949.



Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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